documents légaux

Les conditions générales et autres contraintes légales

J’ai participé il y a quelques jours à un webinaire organisé par un cabinet d’avocats sur les documents légaux. Pour un vendeur sur internet, cela concerne conditions générales de vente, factures, mentions légales, politique de confidentialité et gestion des données.

Ceci dit, vous aussi vous avez remarqué à quel point depuis le confinement fleurissent les webinaires ? Bref, parfois, les avocats c’est un peu comme les assureurs, pour vendre, ils jouent avec nos peurs. Et chacun réagit avec ses propres réflexes, sa propre culture et son histoire. 

Mais pourtant, quand on prend connaissance des conséquences que peuvent avoir un article improprement écrit dans les conditions générales de vente, ça fait peur. Ils racontaient l’histoire d’une personne qui faisait du coaching en ligne. La cliente avait souscrit à une offre, en avait profité, et au bout de six mois avait demandé le remboursement. La coach n’a pas accepté ce qui parait logique et s’est retrouvée en procès où elle a été condamnée à rembourser la formation. Les conditions de rétractation n’étaient pas claires. Bien sûr s’ajoutait à cela des frais de justice, et des intérêts. Bref, si on se met à sa place, il y a vraiment de quoi être écœuré !

Et puis, outre l’argent et l’énergie dépensés, il y a le sentiment de s’être fait voler, un sentiment d’injustice. Alors, comme cette histoire était racontée par les avocats de la coach qui ont intégré le dossier à ce moment là en mode Zorro, l’histoire se termine moins mal, mais quand même !

De même les conséquences d’absence de mentions légales, ça peut coûter cher ! la peine maximale prévue est un an  d’emprisonnement et 75000 euros d’amende, ça calme !

Alors, comme beaucoup d’entre vous, j’ai tendance à considérer les contraintes légales et administratives comme, au mieux, une corvée. Et ça ne va pas changer.

Mais, un conseil, faites attention aux aspects légaux de votre activité, faites attention aux conditions générales de vente. Et dès le départ, dès la conception de votre site, faites attention à l’aspect légal. Il y a suffisamment d’embûches sur le chemin des entrepreneurs, pour essayer autant que possible d’éviter celles qui sont évitables.

Bon, en attendant, je vais vérifier mes conditions générales et mentions légales.

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